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Le crédit immobilier et le plan épargne logement

Le PEL est un produit d’épargne permettant de bénéficier d’un crédit immobilier à un meilleur taux. Cette mesure est surtout destinée au financement d’une résidence principale.

Crédit immobilier: le principe du PEL

Grâce au PEL ou plan épargne logement, vous pouvez bénéficier d’un crédit immobilier à un taux avantageux. Son mode de fonctionnement est similaire au CEL ou compte épargne logement. Le PEL est divisé en deux étapes : une phase d’épargne et une phase de prêt immobilier. Dans la première phase, le titulaire du compte verse de l’argent à titre d’épargne pendant une période située entre 4 et 10 ans. La constitution de cette épargne donne ensuite droit à un prêt immobilier à un taux préférentiel. Au cours de la période d’épargne, la fermeture du PEL est possible sur simple demande de son souscripteur.

Une fois l’échéance atteinte, le bénéficiaire a le droit de procéder à une demande de prêt immobilier ou tout simplement récupérer son épargne sans faire d’investissement dans l’immobilier. Dans ce cas, il ne bénéficiera pas de la prime d’État, soit l’équivalent de 1 % des intérêts acquis lors de la phase d’épargne et plafonnée à 1525 euros. Cette mesure ne concerne pas les plans ouverts avant le 12 décembre 2002. L’ouverture d’un PEL est fixée à 225 euros, chaque titulaire du compte doit effectuer un versement annuel minimum de 540 euros soit 45 euros par mois. Le dépôt est plafonné à 61200 euros. La rémunération est de 2,50 %, avec cela s’ajoute la prime d’État de 1 % pour toute souscription à un prêt épargne logement.

PEL: le droit à un prêt à la prime d'etat

Le prêt épargne logement ou PEL ouvert à partir du 1er mars 2011 est uniquement réservé au financement d’une opération relative à votre résidence principale. Il concerne l’achat, l’extension, la construction et la rénovation du logement du titulaire de l’épargne, de son ascendant ou de son descendant. L’achat d’un parking se trouvant à moins d’1 km de la résidence, peut aussi être financé avec cet argent. Les investissements sur les locaux à usage professionnels et commerciaux sont exclus sauf. Ce dispositif ne concerne pas les plans épargnes logements ouverts avant le 1er mars 2011. Les titulaires de ces derniers peuvent utiliser leur PEL pour l’achat et le financement d’un projet lié à leur résidence secondaire ou à leur logement destiné au tourisme.

Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, la prime d’État est seulement accordée aux bénéficiaires d’un prêt épargne logement dont le montant est supérieur à 5000 euros. La prime maximale de 1525 euros est seulement destinée aux investissements immobiliers liés aux logements verts. Sont éligibles, les logements labellisés dans la catégorie des BBC ou Bâtiment basse consommation énergétique et les logements anciens appartenant aux classes A à D suivant l’échelle d’évaluation sur les performances énergétiques. Si ces conditions ne sont pas respectées, la prime d’État est plafonnée à 1000 euros. Une majoration de cette prime est toutefois possible pour les opérations concernant votre propre logement. Elle est de 10 % des intérêts que vous avez accumulés pendant l’épargne. Elle est limitée à 100 euros par personne à charge vivant dans le logement pour un logement classique et à 153 euros pour un logement vert.